1. Informations générale

1a. Éditeur et directeur de la publication :

M. BERTHE Aubin, sous dénomination usuelle Bidaia

1b. Conception et réalisation du site Bidaia.fr

BIDAIA – Atelier du communication 

1c. Hébegement du site

L’hébergement du site est assuré par la société française OVH.
Elle est inscrite au RCS de Roubaix, au numéro B424 761 419.
2 rue Kellermann 59100 Roubaix
www.ovh.com

1d. Crédits illustrations

M. BERTHE Aubin, sous dénomination usuelle Bidaia

2. Droits de propriété intellectuelle

Le site bidaia.fr est la propriété exclusive de M. BERTHE Aubin. Le site et les éléments qui le compose, depuis sa mise en oeuvre technique (structure générale et logicielle, code, apparence, etc.) jusqu’aux contenus (textes, graphiques, images, photographies, documents, informations, etc.) sont donc protégés au titre du droit d’auteur par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle. Aussi, sans l’autorisation expresse préalable de M. BERTHE Aubin, toute représentation et / ou reproduction, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, de ce site ou de quelconque éléments le composant est interdite et constitue un acte de contrefaçon pénalement sanctionné. La copie est autorisée lorsqu’elle est destinée à un usage personnel, privé, et non commercial.

3. Politique de confidentialité

1 – Objet de la politique de confidentialité

Avant de nous communiquer d’éventuelles données personnelles, toutes informations se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, nous vous remercions de lire notre politique de confidentialité.
Celle-ci s’adresse à tout utilisateur du site internet www.bidaia.fr ou personne tentant de rentrer en contact avec l’Entrepreneur Individuel M. BERTHE Aubin (siren : 834 378 515). Il s’agit en particulier des prospects et clients, fournisseurs et partenaires commerciaux, de personnes souhaitant déposer une candidature spontanée.
Cette politique de confidentialité vous informe des traitements de données effectués par M. BERTHE Aubin, en vous présentant notamment qui nous sommes, les données personnelles que nous collectons, comment et pourquoi, et l’usage qui en est fait. Elle vous informe également de vos droits individuels dans le cadre du RGPD (Règlement général sur la Protection des Données) afin que vous puissiez rester maître des données personnelles que vous pourriez nous communiquer.

Nous vous rappelons que le traitements de données à caractère personnel est régis par :

2 – Responsable du traitement des données personnelles

En consultant ce site internet ou en rentrant en contact avec M. BERTHE Aubin de l’atelier de communication Bidaia, vous pouvez transmettre des données personnelles.
Nous sommes responsables de vos données et à ce titre nous avons désigné un « délégué à la protection des données » (DPO – Data Protection Officer) :
il s’agit de l’éditeur et directeur de la publication du site www.bidaia.fr, à savoir l’Entrepreneur Individuel M. Aubin BERTHE.

3 – Données collectées et usages

3.1 – Types de données collectées et moyens de collecte

Nous pouvons collecter et traiter deux types de données personnelles :

  • les données relatives à l’identité des personnes et à leurs coordonnées de contact ; en collecte directe (via notre formulaire de contact, la relation client ou la prospection commerciale)
  • des données relatives aux cookies, traceurs et autres technologies similaires ; en collecte indirecte (voir notre politique des cookies)

3.2 – Destinataire des données collectées :

L’ensemble des données collectées n’est accessible et utilisé que par le délégué à la protection des données, M. Aubin BERTHE, dans le strict cadre de son activité professionnelle.
Aussi vos données personnelles ne sont pas communiquées ou revendues à des tiers, elles ne font pas non plus l’objet d’un transfert en dehors de l’Espace Économique Européen (EEE).
Conformément à la réglementation, vos données peuvent être partagées aux autorités publiques compétentes qui en feraient la requête, notamment dans le cadre d’une enquête.

3.3 Usage des données collectées

Le tableau ci-dessous liste les types de traitements de données et leurs finalités, la base légale encadrant la collecte, les données concernées et leur durée de conservation.

Type de traitement de donnéesFinalitésBase légale du traitementDurée de conservation
Gestion de la relation commerciale
(client, prospect, fournisseurs, SAV, partenaire)		1 / Traitement des prises de contact, des demandes d’information et des réclamations

2 / Exercice des droits liés au RGPD		Exécution de mesures contractuelles ou précontractuelles (article 6.1.b du RGPD)
Obligation légale : Articles 15 à 22 de la relation commerciale du RGPD (gestion des droits) 		Durée nécessaire à la gestion de la relation commerciale,
sauf exceptions légales (en cas de litige, conservation pendant 5 ans après la fin de la relation commerciale par exemple)

4 – Connaitre vos droits et exercer vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez de différents droits quant aux données qui peuvent être détenues sur vous :

  • droit d’accès (article 15 du RGPD)
  • droit de rectication (article 16 du RGPD)
  • droit d’effacement (article 17 du RGPD)
  • droit à la limitation du traitement (article 18 du RGPD)
  • droit de notication des rectications, effacements, limitation des traitements (article 19 du RGPD)
  • droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD)
  • droit d’opposition et droit de retirer votre consentement le cas échéant (article 21 du RGPD)
  • droit de ne pas faire l’objet d’un profilage (article 22 du RGPD)

Pour faire exercer vos droits, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données via :

  • l’adresse postale : M. Aubin BERTHE – 1559 route de Gaillac, Payssel – 82800 BRUNIQUEL
  • l’adresse mail : dpo @ bidaia.fr

Nous pouvons vous demander de joindre un justificatif d’identité afin de nous assurer que la demande provienne bien du titulaire légitime des données concernées.

Enfin, sachez que vous pouvez également adresser une réclamation auprès l’autorité de contrôle en charge de la protection des données personnelles de votre pays de résidence ou de travail. En France, il s’agit de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) :
CNIL – 3 Place Fontenoy 75007 PARIS

4. Politique relative aux cookies

1 – Objet de la politique relative aux cookies

Avant de nous communiquer d’éventuelles données personnelles, toutes informations se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, nous vous remercions de lire notre politique de confidentialité.
Celle-ci s’adresse à tout utilisateur du site internet www.bidaia.fr ou personne tentant de rentrer en contact avec l’Entrepreneur Individuel M. BERTHE Aubin (siren : 834 378 515). Il s’agit en particulier des prospects et clients, fournisseurs et partenaires commerciaux, de personnes souhaitant déposer une candidature spontanée.
Cette politique de confidentialité vous informe des traitements de données effectués par M. BERTHE Aubin, en vous présentant notamment qui nous sommes, les données personnelles que nous collectons, comment et pourquoi, et l’usage qui en est fait. Elle vous informe également de vos droits individuels dans le cadre du RGPD (Règlement général sur la Protection des Données) afin que vous puissiez rester maître des données personnelles que vous pourriez nous communiquer.

1a. Loi Informatique et Liberté

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, chaque internaute dispose des droits d’opposition (article 38 de la loi), d’accès (articles 39, 41 et 42 de la loi) et de rectification (article 40 de la loi) sur les données nominatives le concernant qu’il a déposé sur ce site. Il peut donc demander à ce qu’elles soient modifiées, complétées, mises à jour ou même effacées. Pour exercer ses droits, l’internaute est invité à contacter, via le formulaire de contact de ce site ou par voie postale (voir adresse ci-dessus), le directeur de la publication de Bidaia.fr.

5. Limitations de responsabilité

Si le directeur de la publication s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations présentes sur ce site, il ne peut néanmoins pas en assurer l’exactitude, la mise à jour ou l’exhaustivité. Par conséquence, M. BERTHE Aubin décline toute responsabilité concernant les éventuelles imprécisions, erreurs, ou omissions diffusées sur ce site. Aussi le contenu de ce site est fournis « en l’état » sans aucune garantie, d’aucune sorte, implicite ou explicite. Enfin, le directeur de la publication se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le dit contenu.
Aussi, des problèmes techniques peuvent rendre le site bidaia.fr dysfonctionnel voir indisponible temporairement. Bidaia.fr et / ou ses fournisseurs peuvent, à tout moment, modifier ou interrompre, temporairement ou définitivement, tout ou partie du site ; notamment pour effectuer des opérations de maintenance et / ou de mise à jour.

6. Liens vers d’autres sites

Bidaia.fr peut renvoyer vers un site tiers. Ne disposant d’aucun moyen de contrôle sur le contenu de ces sites indépendant à Bidaia.fr, notre responsabilité ne pourra être engagé au titre de ces sites. De surcroît, un quelconque lien entre Bidaia.fr et un site externe ne signifie pas que M. BERTHE Aubin cautionne le contenu présent sur le dit site externe. Ces sites tiers peuvent proposer des contenus concernant Bidaia.fr et / ou contenir des liens hypertextes pointant vers ce site. M. BERTHE Aubin peut ne pas en connaitre l’existence, contrôler ou approuver le contenu ; et ne peut donc être responsable des contenus ou de tous éléments concernant Bidaia.fr sur ces sites externes.

7. Dispositions juridictionnelles

Le site bidaia.fr et son contenu sont régis par le Droit Français, tout litige éventuel sera donc soumis à la compétence des tribunaux français